Informations légales et données personnelles

 

Banque Française Mutualiste (BFM), Société anonyme coopérative de banque au capital de 179.794.404,25 euros, dont le siège social est situé 56-60, rue de la Glacière 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 326 127 784, inscrite en tant qu’Intermédiaire en assurances auprès de l’ORIAS sous le numéro 08 041 372. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 42326127784.

Représentant légal : M. Michel COUDRAIS, Directeur Général

Directeur de la publication : Virginie DIALLO

Responsable de la rédaction : Virginie DIALLO

Pour nous contacter : contacts@bfm.fr 

Le site est hébergé sur les serveurs de la Compagnie IBM France, située au 17 avenue de l'Europe 92275 Bois-Colombes Cedex (Téléphone : 01 58 75 00 00). Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 118 465. Forme Sociale : S.A.S. SIREN/SIRET : 552 118 465 03644 - Code NAF 6202A.

La Banque Française Mutualiste est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en qualité de banque et soumis au contrôle de l'ACPR.

Ce site est soumis à la loi française. 

1. CONTENU DU SITE

La Banque Française Mutualiste s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, la Banque Française Mutualiste décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de la Banque Française Mutualiste ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.

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Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

Au travers de Parlons Public, la Banque Française Mutualiste souhaite transmettre des contenus informatifs et des renseignements de nature générale. Ils ne sauraient engager la responsabilité de la Banque Française Mutualiste  et ce de quelque manière que ce soit. Ils ne constituent en aucun cas, une consultation juridique ou fiscale.

2. INFORMATIONS CONCERNANT DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables.

Elle ne saurait, par ailleurs, constituer de la part de la Banque Française Mutualiste une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services financiers, ni comme une sollicitation d´une offre d´achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement.

La Banque Française Mutualiste décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Il vous appartient par ailleurs de vérifier l'intégrité des informations reçues via Internet.

Vous reconnaissez que l'utilisation et l'interprétation des informations nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.

Il est précisé que les performances passées d’un instrument financier ne présagent en aucun cas des performances futures de cet instrument.

Le Certificat Coopératif d'Investissement émis par la BFM (BFM Capital) est une valeur mobilière qui représente une part de capital de la BFM, sans droit de vote. Elle est nominative et n'est pas cotée en Bourse.

La valorisation des titres suit celle de l’actif net corrigé de la BFM. Sur la base de l’actif net, la valeur du CCI s’établit à 31,07€ depuis le 30/06/2021.

Il est précisé aux détenteurs de CCI de la BFM que :

  • les titres sont négociables à la vente sur simple notification adressée à la BFM ou via votre agence bancaire, soit par achat direct de la BFM soit par vente de gré à gré,
  • Toute acquisition de titres par un investisseur ou toute nouvelle souscription de CCI suspendue,
  • Pour toute question sur les CCI de la BFM, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : Banque Française Mutualiste, Secrétariat Général, 56-60, rue de la Glacière 75013 Paris.

3. SOUSCRIPTION DE PRODUITS ET SERVICES

Toute simulation de prêt effectuée sur le présent site est à titre indicatif et d’information. Elle ne peut en aucun cas être assimilée à un engagement contractuel de la part de la Banque Française Mutualiste.

Avant tout investissement dans l’un des produits, vous devez procéder, sans vous fonder exclusivement sur les informations qui vous ont été fournies, à votre propre analyse des avantages et des risques du produit concerné du point de vue juridique, fiscal et comptable, en consultant si vous le jugez nécessaire, vos propres conseils en la matière ou tous autres professionnels compétents. Sous réserve du respect des obligations que la loi met à sa charge, la Banque Française Mutualiste ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque nature que ce soit résultant de l’investissement dans l’un quelconque de ces produits. 

4. DROIT D'AUTEUR

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données... ), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc... ). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de la Banque Française Mutualiste. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre a quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

5. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Banque Française Mutualiste, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

La Banque Française Mutualiste n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. 

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La collecte
Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce site, la Banque Française Mutualiste (BFM) recueille, en qualité de responsable du traitement, des données à caractère personnel qui vous concernent notamment lorsque vous remplissez un formulaire ou répondez à un questionnaire.
Certaines de ces données sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent. Le défaut de réponse de votre part, peut entraîner l’impossibilité de traiter votre demande. C’est également le cas lorsque cette collecte conditionne la souscription d’un produit ou d’un service ou si ces données sont collectées à des fins réglementaires. Dans cette hypothèse, une mention vous l’indiquant sera directement portée sur le document de collecte correspondant.
Des données à caractère personnel telles que votre adresse IP peuvent également être collectées à l’occasion de votre navigation sur notre site. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de la BFM. Vous pouvez consulter les règles de la BFM sur la gestion des cookies en cliquant ici.

L’utilisation
Les données à caractère personnel collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Dans le cadre de la gestion de la relation bancaire, de la sélection des risques, de la connaissance client y compris l’évaluation de vos besoins et notamment à des fins de gestion et d’exécution des produits et services souscrits ;
  • Pour respecter les obligations légales qui s’impose à notre établissement : nous traitons vos données à des fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, du respect de nos obligations fiscales ce qui nécessite notamment l’identification de votre statut fiscal, de l’identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE) ou des personnes figurant sur une liste de sanctions nationales et internationales, ainsi que l’identification des comptes des personnes décédées ;
  • Pour répondre à nos intérêts légitimes comme recouvrer des créances impayées, gérer le contentieux, en cas de cession de créances, lutter contre la fraude et pour vous faire part d’informations ou d’offres commerciales ciblées concernant nos produits et services ou ceux de nos partenaires.

Nous traitons également des informations qui vous concernent pour vous tenir informés des manifestations, actions ou publications, que ce soit par voie postale, téléphonique ou électronique.
Dans certaines situations, nous collectons votre consentement. Dans ce cas, vous serez sollicité pour donner votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques qui vous seront indiquées directement sur le formulaire de collecte. Vous avez la possibilité à tout moment de retirer votre consentement lorsque celui-ci est recueilli ou d’exercer votre droit d’opposition dans les conditions définies au paragraphe sur les droits ci-dessous.
Les données indirectement personnelles, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. Vous pouvez consulter les règles de la BFM sur la gestion des cookies en cliquant ici
Les conversations téléphoniques avec nos conseillers sont susceptibles d’être enregistrées à des fins d’amélioration de la qualité de nos services. Ces enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois.

La conservation
Les données à caractère personnel relatives à nos clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Une fois celle-ci terminée, elles sont archivées selon les règles de prescription légales ou réglementaires en vigueur.
Elles pourront éventuellement faire l’objet de mesures de pseudonymisation ou d’anonymisation.
La durée de conservation est variable et dépend des finalités poursuivies :

  • Les données collectées dans le cadre de la gestion de la relation bancaire sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis archivées jusqu’à expiration des délais légaux applicables. Il peut s’agir du délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale qui est de 5 ans à compter de la cessation de la relation commerciale ou de délais particuliers en application d’une législation spécifique.
  • Une durée de conservation plus longue peut être prévue dans certaines situations particulières, lorsque la réglementation l’impose par exemple pour la gestion des comptes inactifs et en déshérence ou pour respecter nos obligations fiscales.
  • Les données à caractère personnel relatives à nos prospects collectées afin de vous proposer nos produits ou services ou ceux de nos partenaires sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Dans l’hypothèse où une donnée à caractère personnel vous concernant serait collectée pour plusieurs finalités, elle est conservée jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

Les destinataires
Les données à caractère personnel recueillies pourront être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-dessus, à nos partenaires et notamment à la Société Générale, à nos courtiers et assureurs, à nos sous-traitants et prestataires, ainsi qu'à des personnes morales de notre groupe et du groupe auquel BFM est affiliée, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. Ces derniers pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. Au cours de la relation contractuelle, pour ces mêmes finalités, BFM et ses partenaires pourront s’échanger tout document et renseignement complémentaires pour permettre la mise à jour des éléments et données vous concernant et le respect des dispositions réglementaires en vigueur en matière de connaissance client.
Ces communications peuvent également avoir pour objet d’assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transmissions.
Des données à caractère personnel vous concernant peuvent également être communiquées à des autorités publiques en application de la réglementation en vigueur dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et aux fins de respect de nos obligations en matière fiscal.
La BFM prend toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité et la confidentialité et empêcher que vos données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les transferts de données hors Union Européenne
En cas de transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles de l’Union Européenne, la BFM met en œuvre les moyens permettant d’assurer la protection et la sécurité de ces données.

Les droits
Vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également demander à ce que vos données à caractère personnel soient rectifiées, mises à jour ou effacées. Cet effacement ne peut intervenir que si :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ;
  • Vous avez retiré votre consentement à leur traitement ;
  • Vous vous êtes opposés à leur traitement et il n’existe pas de motif impérieux imposant à BFM de le poursuivre ;
  • Ces données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Ces données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union Européenne ou le droit français auquel BFM est soumise.

Vous pouvez vous opposer à leur traitement pour des raisons qui vous sont propres. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour la BFM de fournir le produit ou le service proposé.
Vous pouvez également vous opposer, sans frais et sans motif, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin en cliquant ici.
Dans le cadre de l’exercice de votre droit à la portabilité, vous disposez du droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies et qui sont traitées avec votre consentement ou qui sont nécessaires à l’exécution d’un contrat.

Vous pouvez demander la limitation des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre à votre égard.

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Nos traitements de données nous permettent de réaliser des prises de décisions automatisées. Certaines des informations collectées sont, en effet, utilisées pour réaliser un score d’octroi de crédit, mis en œuvre dans le cadre de l’étude de votre demande. Ce traitement vise à mesurer le risque statistique de défaut de remboursement et à apporter une aide à la décision concernant votre demande. Il s’agit d’un des éléments pris en compte pour l’acceptation ou le refus de votre demande de financement. Ce score est susceptible d’aboutir à une décision automatique. En cas de refus, vous pouvez solliciter un entretien avec une personne habilitée à procéder à un réexamen de votre dossier.

Ces droits sont exercés selon les modalités prévues par le Règlement Général à la Protection des Données EU 2016/679 du 27/04/2016 du Parlement Européen et du Conseil (RGPD).
En application de la loi 2016-1321 du 7/10/2016 pour une République Numérique, les personnes disposent du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés leurs droits après leur décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à contact_informatique_et_libertes@bfm.fr ou un courrier, précisant votre identité et vos coordonnées à BFM – Service Connaissance Clients - 56-60, rue de la Glacière - CS 11408 - 75705 PARIS CEDEX 13.
Tout client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L 223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel sis à 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes. Le client inscrit sur cette liste ne pourra être démarché téléphoniquement par la Banque ou l’un de ses partenaires sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
Un prospect inscrit sur cette liste qui nous communique ses coordonnées téléphoniques pour être contacté dans le cadre d’une opération commerciale pourra être appelé dans le délai maximum de 3 mois.

Les personnes ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

7.PRODUITS BFM

Prêts
Les prêts personnels mentionnés sur le site sont consentis sous réserve de l'acceptation du dossier par la Banque Française Mutualiste, établissement prêteur.
A la réception de l'offre de prêt, l'emprunteur dispose d'un délai de rétractation d'une durée fixée par la loi :
Délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation de l'offre de prêt. 
Les prêts immobiliers sont consentis sous réserve d’acceptation du dossier par Société Générale, prêteur, société anonyme au capital de 1 062 354 722,50 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d’identification B 552 120 222, numéro APE 651 C.Siège social : 29 bld Haussmann, 75009 Paris.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours avant la signature de l’offre de prêt. La vente du bien est subordonnée à l’obtention du prêt, si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

Les Assurances DIT

Une assurance groupe DIT : pour quoi faire ?

Lorsque le souscripteur d’un prêt décède ou doit faire face à un aléa de la vie (arrêt de travail, invalidité…), l’assurance prend en charge le remboursement de tout ou partie du capital restant dû. En l’absence d’assurance, le capital est considéré comme une dette qui passe au passif de la succession en cas de décès ou restant à la charge de l’emprunteur dans les autres cas. D’où l’importance de considérer avec attention l’adhésion à une assurance groupe DIT(2)  (Décès, Invalidité et Incapacité Totale de travail) qui protège le souscripteur (ou ses ayants-droit) contre un certain nombre de risques.

Assurance de prêt personnel :
Contrat d’assurance Groupe DIT - Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et Incapacité Totale de Travail, souscrit par la BFM, intermédiaire en assurances auprès de CNP Assurances et MFPrévoyance, S.A. régies par le Code des Assurances et présenté par Société Générale, en sa qualité d’intermédiaire en assurances. Elle est facultative mais conseillée.

Assurance de prêt immobilier Plurimmo :

En couverture des prêts immobiliers, la Banque Française Mutualiste exige la couverture d’une assurance de prêt immobilier couvrant 100 % du prêt, soit DIT-PTIA-ITT (Décès - Perte Totale et Irréversible d’Autonomie - Incapacité Temporaire Totale) ou Décès en cas de prêts relais, pour accéder à la liste des critères d'équivalence, rendez-vous ici.

Contrat d'assurance Groupe DIT - Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Permanente Totale souscrit par les mutuelles de la Fonction publique et la BFM en sa qualité d’intermédiaire en assurances auprès de CNP Assurances et MFPrévoyance, sociétés anonymes régies par le Code des Assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale en sa qualité d’intermédiaire en assurances. La souscription d’un contrat d’assurance est obligatoire dans le cadre d’un prêt immobilier.

L'immatriculation de ces intermédiaires peut être contrôlée sur le site www.orias.fr. L’organisme chargé du contrôle de l’activité est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui siège au 4, place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09.

Convention AERAS :
La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Cette convention est en vigueur depuis le 7 janvier 2007 et représente un enrichissement de la «Convention Belorgey» du 18 septembre 2001 en matière d'information, de couverture du risque invalidité, de mutualisation des risques d'assurance pour les personnes à revenus modestes.

La Banque Française Mutualiste respecte les dispositions de la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Vous pouvez obtenir des informations en :

Pour toute demande relative à la Convention AERAS, vous pouvez vous informer sur le serveur vocal d’information au 0 801 010 801 (numéro vert gratuit) ou auprès de notre « service référent » par téléphone du lundi au samedi de 9h à 18h au 01 58 10 97 52 ou 01 58 10 97 54.

8. TAUX D'USURE

Chaque trimestre, retrouvez ici les taux effectifs moyens pratiqués sur différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces seuils sont publiés sous la forme d’un avis au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Les données publiées dans le lien ci-après sont collectées par la Banque de France auprès d’un échantillon d’établissements de crédit: https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-cours/taux-dusure

9. RÉCLAMATION ET RECOURS AU MÉDIATEUR

A- Relations Clientèle

Pour les difficultés dans le fonctionnement des produits ou dans l’utilisation des services de la gamme BFM, vous pouvez vous rapprocher de votre agence. Vous pouvez aussi vous adresser directement aux services opérationnels de la Banque Française Mutualiste :

- Sur le site internet https://www.banquefrancaisemutualiste.fr, rubrique « Nous contacter » puis « Gestion de votre produit » ou directement via le site internet mis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions :  www.bfm-reclamation.com
- Adresse postale : Service Relations-Clientèle BFM - 56-60, rue de la Glacière 75013 Paris.

Si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée, vous avez la possibilité de vous adresser au service Relations Clientèle BFM, qui a pour mission de réétudier la réponse apportée par l’agence ou les services opérationnels, en joignant à votre correspondance, si vous en disposez, la copie de la réclamation initiale et sa réponse :

- E-mail : relations.clientele@bfm.fr
- Sur le site internet https://www.banquefrancaisemutualiste.fr, rubrique « Nous contacter » puis « Gestion de votre produit »
- Adresse postale : Service Relations-Clientèle BFM - 56-60, rue de la Glacière 75013 Paris.

La BFM s’engage à accuser réception de la réclamation au plus tard sous dix jours ouvrables à compter de sa réception (sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai), et à apporter une réponse au plus tard sous deux mois.
En dernier recours, vous pouvez saisir par écrit et gratuitement le Médiateur.

B- Recours au Médiateur
Pour les recours concernant la gamme de produits exclusivement BFM, vous pourrez saisir le Service de médiation auprès de la Fédération Bancaire Française

Où vous adresser :

Service de médiation auprès de la Fédération Bancaire Française : 

  • Par voie postale :

Monsieur le médiateur de la FBF
CS 151
75 422 Paris cedex 09

Le Médiateur a vocation à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n’a pas pu être trouvée tant au niveau de l’agence ou du service opérationnel qu’auprès du service Relations Clientèle BFM. Il exerce sa fonction en toute indépendance dans le cadre d’une «Charte du Service de médiation auprès de la Fédération Bancaire Française» accessible sur le site de la BFM : en cliquant ici. Le Médiateur peut être saisi par écrit exclusivement et en dernier recours.

L’issue de la médiation doit intervenir dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date à laquelle le médiateur aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. Son point de départ est notifié aux parties. En cas de litige complexe, il peut être prolongé.

10. GLOSSAIRE CCSF

 Retrouvez les glossaires glossaires CCSF : https://www.ccsfin.fr/informations-pratiques/glossaires

11.CRÉDITS

 

 Nous remercions nos partenaires pour la mise à disposition de leurs logos.